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Conseil communal
HStudio - Jordan Hertig

 

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Composition du Conseil Communal 2016-2021

 

Le Bureau du Conseil Communal pour 2025-2026

Présidente Cindy Joliat Paillard
1er Vice-Président Eric Vuissoz
2ème Vice-Présidente Stéphanie Bassi
1er Scrutateur Stéphane Cornuz
2ème Scrutateur Grégoire Pomey
1er Scrutateur suppléante Nicole Frossard
2ème Scrutateur suppléant Michaël Mollet
Secrétaire Mary-Claire André Mollet
Secrétaire suppléante Janique Ferrari
Huissière Janique Ferrari

 

Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 23 juin 2025 :

  • Jean-Bruno Wettstein, Rapporteur PLR & Vert'libéraux
  • Dionisio Baptista, PLR & Vert'libéraux
  • Paulo Batista, PLR & Vert'libéraux
  • Isabelle Dessonnaz, PS - Les Vert·e·s
  • Dominique Hafner, PS - Les Vert·e·s
  • Zoé Vuilleumier, PS - Les Vert·e·s
  • Moussa Cissé, PS - Les Vert·e·s
  • Isabelle Bandi , UDC et indépendants
  • Steve Benoit , UDC et indépendants
  • Olivier Troyon, 1er suppléant PLR & Vert'libéraux
  • Olivier Guignard, 2ème suppléant PLR & Vert'libéraux
  • Laurent Buchs, 1er suppléant UDC et indépendants
  • Michaël Mollet, 2ème suppléant UDC et indépendants
  • Marion Tanner, 1ère suppléante PS - Les Vert·e·s
  • Basile Geiser, 2ème suppléant PS - Les Vert·e·s

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

  • Béatrice Béguin, PS et Les Vert·e·s
  • Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
  • Nicole Frossard, PLR et Vert'libéraux
  • Edouard Nekaka, PS et Les Vert·e·s
  • Thierry Luthringer, PS et Les Vert·e·s
  • Jean-René Marguet, UDC et indépendants
  • Robin Tardy, UDC et indépendants

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

  • Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
  • Laurent Buchs, UDC et indépendants
  • Isabelle Dessonnaz, PS et Les Vert·e·s
  • Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
  • Tristan Merminod, UDC et indépendants
  • Marion Tanner, PS et Les Vert·e·s
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux

 Suppléants : 

  • Patrice Bez, PLR et Vert'libéraux
  • Eric Jutzet Bassi, PS et Les Vert·e·s
  • Stéphane Cornuz, UDC et indépendants 

Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG

  • Dionisio Baptista, PLR et Vert'libéraux
  • Stéphanie Bassi, PS et Les Vert·e·s
  • Marcel Cloux, PS et Les Vert·e·s
  • Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
  • Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
  • Thierry Magnin, PLR et Vert'libéraux
  • Michael Mollet, UDC et indépendants
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
  • Andreas Zurbrügg, PS et Les Vert·e·s

 

Contact

Conseil communal
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix
Tél. +41 24 455 41 41
bureau@conseil-sainte-croix.ch

Personnes

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Liste nominative des membres du Conseil communal - Législature 2021-2026 (PDF, 312.98 kB) Téléchargement 0 Liste nominative des membres du Conseil communal - Législature 2021-2026
Rapport de gestion 2024 (PDF, 30.91 MB) Téléchargement 1 Rapport de gestion 2024
Réponses aux voeux 2023 (PDF, 882.71 kB) Téléchargement 2 Réponses aux voeux 2023
Rapport de la commission de gestion 2023 (PDF, 331.68 kB) Téléchargement 3 Rapport de la commission de gestion 2023
Rapport de gestion 2023 (PDF, 14.9 MB) Téléchargement 4 Rapport de gestion 2023
Réponses aux vœux 2022 (PDF, 69.76 kB) Téléchargement 5 Réponses aux vœux 2022
Rapport de la Commission de gestion 2022 (PDF, 212.55 kB) Téléchargement 6 Rapport de la Commission de gestion 2022
Rapport de gestion 2022 (PDF, 12.15 MB) Téléchargement 7 Rapport de gestion 2022
Réponses aux vœux 2021 (PDF, 1.43 MB) Téléchargement 8 Réponses aux vœux 2021
Rapport de la commission de gestion 2021 (PDF, 998.27 kB) Téléchargement 9 Rapport de la commission de gestion 2021
Rapport de gestion 2021 (PDF, 2.09 MB) Téléchargement 10 Rapport de gestion 2021
Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion 2020 (PDF, 753.02 kB) Téléchargement 11 Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion 2020
Rapport de la Commission de gestion 2020 (PDF, 456.38 kB) Téléchargement 12 Rapport de la Commission de gestion 2020
Rapport de gestion 2020 (PDF, 1.91 MB) Téléchargement 13 Rapport de gestion 2020
Règlement du Conseil Communal (PDF, 6.17 MB) Téléchargement 14 Règlement du Conseil Communal
Règlement du Service de Défense Incendie et Secours et avenant (PDF, 1.87 MB) Téléchargement 15 Règlement du Service de Défense Incendie et Secours et avenant