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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Retrouvez l'ensemble des prestations et leurs tarification pour l'office de la population.

 

Enregistrement d'une arrivée
Personne seule ou famille
15 CHF 
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence  
transfert d'établissement en séjour  15 CHF 
transfert de séjour en établissement 15 CHF
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Personne seule ou famille
10 CHF 
Enregistrement d'un changement d'adresse, d'état civil ou d'un départ 0 CHF 
Attestations  
établissement 15 CHF
pour légitimer un séjour dans une autre commune  15 CHF
annonce de départ ou départ 15 CHF
Autres attestations  
déclaration de vie  15 CHF 
visa divers 5 CHF 
Communication de renseignements par recherche pour le particulier se présentant au guichet
Le montant peut être supérieur à 20 CHF s'il correspond aux frais effectifs
 
pour le particulier se présentant au guichet  20 CHF
pour les demandes présentées par correspondance 20 CHF
Communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition de droit expresse fédéral ou cantonal leur permet d'obtenir ces renseignements gratuitement  
par ligne ou étiquette 1 CHF
Le montant peut être supérieur à 40 CHF s'il correspond aux frais effectifs  
Frais de rappel  
1er rappel 10 CHF 
2ème rappel et suivants  20 CHF 

Informations

Date
27 octobre 2025

Documents

Nom
reglement-tarif-emoluments-controle-des-habitants (PDF, 129.13 kB) Téléchargement 0 reglement-tarif-emoluments-controle-des-habitants