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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Retrouvez l'ensemble des prestations et leurs tarification pour l'office de la population.

 

Enregistrement d'une arrivée
Personne seule ou famille
15 CHF
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence  
transfert d'établissement en séjour 15 CHF
transfert de séjour en établissement 15 CHF
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Personne seule ou famille
10 CHF
Enregistrement d'un changement d'adresse, d'état civil ou d'un départ 0 CHF
Attestations  
établissement 15 CHF
pour légitimer un séjour dans une autre commune 15 CHF
annonce de départ ou départ 15 CHF
Autres attestations  
déclaration de vie  15 CHF
visa divers 5 CHF
Communication de renseignements par recherche pour le particulier se présentant au guichet
Le montant peut être supérieur à 20 CHF s'il correspond aux frais effectifs
 
pour le particulier se présentant au guichet 20 CHF
pour les demandes présentées par correspondance 20 CHF
Communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition de droit expresse fédéral ou cantonal leur permet d'obtenir ces renseignements gratuitement  
par ligne ou étiquette 1 CHF
Le montant peut être supérieur à 40 CHF s'il correspond aux frais effectifs  
Frais de rappel  
1er rappel 10 CHF
2ème rappel et suivants  20 CHF

 

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