Urbanisme et police des constructions

Urbanisme

Le propre de l'urbanisme est d'anticiper les besoins de la  population afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental.

C'est aussi définir l'affectation des différentes zones, c'est à dire planifier et coordonner l’utilisation du territoire, cela porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti et des activités économiques, la répartition des équipements (services publics), et d'une manière générale sur la morphologie de la commune et l'organisation des réseaux qui la composent. Ceci se concrétise par l’élaboration d’un Plan général d’affectation (PGA) lorsque l’ensemble du territoire communal est concerné ou d’un Plan partiel d’affectation (PPA) ou Plan de Quartier (PQ) pour une portion de ce territoire.

Au niveau cantonal, ceci est géré par le Plan Directeur Cantonal (PDCn).

Police des constructions

Le service de la police des constructions renseigne sur les formalités relatives à la procédure d'enquête publique, analyse les projets en conformité avec le règlement communal et la législation cantonale ainsi que son règlement. De plus il prépare le préavis à l'attention de la Municipalité.

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 LATC).

Droit de voisinage

Nombreux sont les propriétaires qui s'adressent à l'administration communale et en particulier au Service technique pour se plaindre des agissements d'un voisin ou pour connaître leurs droits.

Les questions les plus fréquentes ont trait aux murs et clôtures, aux arbres et haies, aux vues et jours ou encore aux passages et droit d'usage. La lecture et l'interprétation du Code rural et foncier (CRF) qui traite de ces sujets au niveau du droit privé sont le plus souvent rébarbatives et difficiles.