Durabilité

Subventions communales pour le développement durable sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix

La Commune encourage et soutient les énergies renouvelables sur notre territoire par l'intermédiaire de subventions.

Le règlement, ainsi que son annexe, précisent les modalités et les conditions d'octroi pour chacune d'entre elles. 

Il existe des subventions pour l'installation de borne de recharge électrique, l'achat d'un vélo ou scooter électrique, vélo conventionnel, remplacement de batterie, l'achat d'un abonnement CFF ou Mobilis, et la rénovation énergétique des bâtiments.  

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de subvention ci-dessous.

Les demandes de subvention pour les rénovations énergétiques doivent être déposées après la demande adressée au Canton ou à Pronovo. Une demande doit également être déposée auprès de la Police des constructions, parallèlement mais avant le début des travaux.

Les formulaires dûment complétés, signés et datés, peuvent être déposées de la manière suivante :

• Dépose au guichet du bureau technique communal (2ème étage de l’Hôtel de ville) aux heures d’ouvertures.
• Par courrier à l’adresse suivante : Commune de Sainte-Croix, Bureau technique, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix
• Par email à l’adresse suivante : bureau.technique@sainte-croix.ch

Les demandes de subvention doivent être déposées à partir de l’entrée en vigueur des annexes au règlement, au moyen du formulaire adéquat, dès la réouverture des bureaux en janvier. Elles seront traitées selon l’annexe du règlement en vigueur au moment du dépôt.