Préavis

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2025 :

Les préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2025 sont consultables au Greffe municipal

	Préavis 25-10
	Préavis 25-11 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
	Préavis 25-12
	Préavis 25-13

Législature 2021-2026

2025

25-01	Elections communales 2026 -- Rapport de la commission
25-02	Rapport-préavis au postulat de M. Jean-Bruno Wettstein : Pour un aménagement cohérent et accueillant au Col des Etroits -- Rapport de la commission
25-03	Modification du règlement et des tarifs des émoluments du contrôle des habitants -- Rapport de la commission
25-04	Demande de crédit pour l’amélioration des infrastructures VTT sur le Balcon du Jura et pour la création d’une activité ludique dans les Gorges de Covatannaz -- Rapport de la commission
25-05	Crédit pour la mise à jour du Plan d'affectation communal (PACom) - Septième étape -- Rapport de la commission
25-06	Demande de crédit pour la rénovation de la piscine publique des Replans et la création d'un parc d'activités 4 saisons -- Rapport de la commission
25-07	PDDE / Prospection hydrogéologique - étape 3 -- Rapport de la commission
25-08	Adhésion à l'association intercommunale du SDISPO Plaine de l'Orbe dans le but d'une fusion avec le SDIS Sainte-Croix/Pied de la Côte -- Rapport de la commission
25-09	Remplacement du camion MAN TGS et du tractopelle Volvo BL -- Rapport de la commission

2024

	Budget 2025 -- Rapport de la commission
24-13	Crédits complémentaires 2024 -- Rapport de la commission
24-12	Mise en œuvre du plan de gestion intégrée des pâturages – 2ème étape -- Rapport de la commission
24-11	Assainissement de la Rue des Pâquiers -- Rapport de la commission
24-10	Crédit d’urgence destiné à la lutte contre l’épidémie de scolytes -- Rapport de la commission
24-09	Demande de crédit pour la mise à jour de l'infrastructure informatique et de la téléphonie -- Rapport de la commission
24-08	Prolongation de la zone réservée communale -- Rapport de la commission
24-07	Remplacement de deux ponts à la Dénériaz-Dessous -- Rapport de la commission
24-06	Arrêté d’imposition pour l'année 2025 -- Rapport de la commission
24-05	PPE Industrie 13-15 – réfection de l'étanchéité et isolation du toit -- Rapport de la commission
	Rapport de la Commission de gestion
	Rapport de gestion 2023
	Comptes 2023
24-04	Modification du règlement communal sur la distribution d'eau -- Rapport de la commission
24-03	PDCC – Réfection de chemins communaux agricoles – Etape 1 -- Rapport de la commission
24-02	Rapport-préavis au postulat de Mme Laurence Varela : Prévention / signalisation routière aux abords de l'école de cirque Zarticirque Rapport-préavis au postulat de Mme Marion Tanner : Création de places de stationnement pour les vélos Demande de crédit pour la réalisation d'une étude globale de stationnement -- Rapport de la commission
24-01	Rapports des commissions chargées d'étudier les préavis/rapports-préavis municipaux suivants : Rapport-préavis au postulat de M. Stéphane Mermod : Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire Demande de crédit pour la réalisation d'un plan de mobilité scolaire -- Rapport de la commission

2023

	Budget 2024 -- Rapport de la commission
23-12	Crédits complémentaires 2023 -- Rapport de la commission
23-11	Demande de crédit pour la construction d'un Pumptrack et d'un Skillcenter aux Rasses -- Rapport de la commission
23-10	Demande de crédit pour l'installation de BoxUp -- Rapport de la commission
23-09	Remplacement du tracteur John Deere pour le secteur des travaux -- Rapport de la commission Ce préavis a été retiré par la Municipalité
23-08	Réaménagement des bureaux de l'administration communale à l'Hôtel de Ville -- Rapport de la commission
23-07	Balcon du Jura : Tourisme 2024-2026 -- Rapport de la commission
23-06	Rapport-préavis au postulat de M. Joël Herminjard : Installer des bornes de recharge pour véhicules électrique -- Rapport de la commission
	Comptes 2022
	Rapport de gestion 2022 -- Rapport de la commission de gestion -- Réponses aux vœux
	-- Rapport de la commission chargée de l'examen de la motion de Thierry Luthringer "Pour une stratégie climatique forte et projetée"
23-05	Interface de la gare, deuxième étape -- Rapport de la commission
23-04	Demande de crédit pour la création d'un parking au Temple de L'Auberson Réponse au postulat de M. Eric Jutzet "Pour l'installation de feux de circulation au passage piéton devant l'école de L'Auberson" -- Rapport de la commission
23-03	Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment "le musée" -- Rapport de la commission
23-02	Remplacement de la remorque multi benne du service forestier -- Rapport de la commission
23-01	Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'Hôtel-de-Ville -- Rapport de la commission

2022

	Budget 2023 -- Rapport de la commission
22-16	Crédits complémentaires 2022 -- Rapport de la commission
22-15	Demande de crédit pour la réalisation des travaux d’équipements au Platon -- Rapport de la commission
22-14	Zone d’activités du Platon, vente partielle du bien-fonds communal No 2132 -- Rapport de la commission
22-13	Rapport-préavis pour la réponse au postulat "Sainte-Croix – Cité de l'Energie - première commune vaudoise à éteindre une partie de l'éclairage public?" -- Rapport de la commission
22-12	Surveillance et investigations complémentaires de l’ancienne décharge « Combe-de-ville » Rapport de la commission
22-11	PDCC 1ère étape - Crédit d’étude pour la réfection des chemins agricoles (phases SIA Nos 31 à 41) Rapport de la commission
22-10	Arrêté d’imposition pour les années 2023-2024 Rapport de la commission
22-09	Demande de crédit pour l’adaptation du guidage routier au schéma directeur communal de signalisation et le développement d’un concept de signalisation spécifique aux zones d’activités économiques de la commune Rapport de la commission
22-08	Bâtiment de la Rue de la Sagne 17 - Vente de toutes les parts de copropriétés de la parcelle N° 654 de Sainte-Croix Rapport de la commission
22-07	Projet de modification du règlement du Conseil communal déposé par M. Stéphane Mermod en rapport avec le/la Secrétaire adjoint.e Rapport de la commission
22-06	Rapport-préavis au postulat pour une gestion coordonnée et moderne des parkings lors de grosses fréquentations hivernales sur le Balcon du Jura Rapport de la commission
22-05	Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Ella Leguéré au nom du groupe Parti socialiste : La santé mentale, un enjeu politique Rapport de la commission
22-04	Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Francesca Biermann au nom du groupe UDC et indépendants : Etude et rapport sur la possibilité de parc naturel régional Balcon du Jura – Val de Travers Rapport de la commission
22-03	Renforcement de la sécurité des systèmes d'information Rapport de la commission
22-02	Bâtiment de la Rue de la Sagne 17 - Vente du lot No 4 de la parcelle No 654 de Sainte-Croix et rachat des parts de la société LIC SA Rapport de la commission
22-01	Demande de crédit pour la rénovation de la piscine publique des Replans, 1ère étape Rapport de la commission
	Programme de législature de la Municipalité 2021-2026 Rapport de la commission

2021

	Budget 2022 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-24	Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-23	Crédits complémentaires 2021 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-22	Traitement de l'initiative communale "Pour un moratoire de 5 ans, reconductible pour 3 ans supplémentaires, sur l'installation d'éoliennes industrielles, par l'établissement de zones réservées, afin de préserver nos paysages, la biodiversité et notre santé" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-21	Rapport-préavis pour la réponse au postulat "Cartes journalières CFF de la Commune" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-20	Rapport-préavis pour la réponse à la "Motion proposant d'améliorer le congé paternité pour le personnel communal et la création d'un fonds de soutien aux entreprises de la Commune qui améliorent le congé paternité pour leurs employés" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-19	Demande de crédit pour la rénovation d'un appartement à la Rue du Collège 2 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-18	Demande de crédit pour la rénovation des terrains du FC Sainte-Croix/La Sagne Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-17	Crédit d'étude pour la modernisation de la station d'épuration de la Villette Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-16	Modification des statuts de l'ACRG Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-15	Arrêté d’imposition 2022 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-14	Modification du règlement du Service de défense incendie et de secours - SDIS Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-13	Crédit pour la mise à jour du Plan d’affectation communal (PACom) – Sixième étape Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-12	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, d'engager des dépenses pour des crédits pour la législature 2021-2026 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-11	Autorisations générales accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

Conseil communal

+41 24 455 41 41

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Rue Neuve 10

1450 Sainte-Croix

Archives des préavis

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