Conseil communal

HStudio - Jordan Hertig

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Composition du Conseil Communal 2016-2021

Le Bureau du Conseil Communal pour 2023-2024

Président	Steve Benoit
1^er Vice-Président	Patrice Bez
2^ème Vice-Président	Pierre-Alain Gerber
1^er Scrutateur	Eric Vuissoz
2^ème Scrutateur	Grégoire Pomey
1^ère Scrutateur suppléant	Stéphane Cornuz
2^èmeScrutatrice suppléante	Nathalie Jaccard
Secrétaire	Mary-Claire André Mollet
Secrétaire suppléante	Janique Ferrari
Huissière	Janique Ferrari

Commission de gestion 2023
Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 20 juin 2023 :
- Isabelle Dessonnaz, Présidente-Rapportrice, PS - Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS - Les Vert·e·s
- Eric Jutzet-Bassi, PS - Les Vert·e·s
- Thierry Luthringer, PS - Les Vert·e·s
- Dionisio Baptista, PLR & Vert'libéraux
- Elena Court, PLR & Vert'libéraux
- Thierry Magnin, PLR & Vert'libéraux
- Noémie Augsburger, UDC et indépendants
- Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
- Claude Michaud, 1er suppléant PS - Les Vert·e·s
- Dominique Schmid, 2ème suppléante PS - Les Vert·e·s
- Patrice Bez, 1er suppléant PLR & Vert'libéraux
- Paulo Batista, 2ème suppléant PLR & Vert'libéraux
- Jean-René Marguet, 1er suppléant UDC et indépendants
- Tristan Merminod, 2ème suppléant UDC et indépendants
Commissions permanentes pour la législature 2021-2026
Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux
- Béatrice Béguin, PS et Les Vert·e·s
- Vacant, PLR et Vert'libéraux
- Nicole Frossard, PLR et Vert'libéraux
- Edouard Nekaka, PS et Les Vert·e·s
- Thierry Luthringer, PS et Les Vert·e·s
- Jean-René Marguet, UDC et indépendants
- Robin Tardy, UDC et indépendants
Commission ventes et achats de terrain et urbanisme
- Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
- Laurent Buchs, UDC et indépendants
- Isabelle Dessonnaz, PS et Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
- Tristan Merminod, UDC et indépendants
- Marion Tanner, PS et Les Vert·e·s
- Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
Suppléants :
- Patrice Bez, PLR et Vert'libéraux
- Eric Jutzet Bassi, PS et Les Vert·e·s
- Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
Délégation pour la législature 2021-2026
Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG
- Dionisio Baptista, PLR et Vert'libéraux
- Marcel Cloux, PS et Les Vert·e·s
- Stéphanie Bassi, PS et Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
- Thierry Magnin, PLR et Vert'libéraux
- Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
- Michael Mollet, UDC et indépendants
- Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
- Andreas Zurbrügg, PS et Les Vert·e·s