Préavis

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 20 juin 2022 :

22-03

Renforcement de la sécurité des systèmes d’information

Rapport de la commission

22-04

Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Francesca Biermann au nom du groupe UDC et indépendants : Etude et rapport sur la possibilité de parc naturel régional Balcon du Jura – Val de Travers
Rapport de la commission

22-05

Réponse de la Municipalité au postulat de Madame Ella Leguéré au nom du groupe Parti socialiste et les Verts : La santé mentale, un enjeu politique
Rapport de la commission

Législature 2021-2026

2022

22-02

Bâtiment de la Rue de la Sagne 17 - Vente du lot No 4 de la parcelle No 654 de Sainte-Croix et rachat des parts de la société LIC SA

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

22-01

Demande de crédit pour la rénovation de la piscine publique des Replans, 1ère étape

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

Programme de législature de la Municipalité 2021-2026

Rapport de la commission

2021

	Budget 2022 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-24	Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-23	Crédits complémentaires 2021 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-22	Traitement de l'initiative communale "Pour un moratoire de 5 ans, reconductible pour 3 ans supplémentaires, sur l'installation d'éoliennes industrielles, par l'établissement de zones réservées, afin de préserver nos paysages, la biodiversité et notre santé" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-21	Rapport-préavis pour la réponse au postulat "Cartes journalières CFF de la Commune" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-20	Rapport-préavis pour la réponse à la "Motion proposant d'améliorer le congé paternité pour le personnel communal et la création d'un fonds de soutien aux entreprises de la Commune qui améliorent le congé paternité pour leurs employés" Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-19	Demande de crédit pour la rénovation d'un appartement à la Rue du Collège 2 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-18	Demande de crédit pour la rénovation des terrains du FC Sainte-Croix/La Sagne Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-17	Crédit d'étude pour la modernisation de la station d'épuration de la Villette Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-16	Modification des statuts de l'ACRG Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-15	Arrêté d’imposition 2022 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-14	Modification du règlement du Service de défense incendie et de secours - SDIS Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-13	Crédit pour la mise à jour du Plan d’affectation communal (PACom) – Sixième étape Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-12	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, d'engager des dépenses pour des crédits pour la législature 2021-2026 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-11	Autorisations générales accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026 Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

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