Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Retrouvez l'ensemble des prestations et leurs tarification pour l'office de la population.

Enregistrement d'une arrivée
Personne seule ou famille
15 CHF 
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence 
transfert d'établissement en séjour 15 CHF 
transfert de séjour en établissement15 CHF
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Personne seule ou famille
10 CHF 
Enregistrement d'un changement d'adresse, d'état civil ou d'un départ0 CHF 
Attestations 
établissement15 CHF
pour légitimer un séjour dans une autre commune 15 CHF
annonce de départ ou départ15 CHF
Autres attestations 
déclaration de vie 15 CHF 
visa divers5 CHF 
Communication de renseignements par recherche pour le particulier se présentant au guichet
Le montant peut être supérieur à 20 CHF s'il correspond aux frais effectifs
 
pour le particulier se présentant au guichet 20 CHF
pour les demandes présentées par correspondance20 CHF
Communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition de droit expresse fédéral ou cantonal leur permet d'obtenir ces renseignements gratuitement 
par ligne ou étiquette1 CHF
Le montant peut être supérieur à 40 CHF s'il correspond aux frais effectifs 
Frais de rappel 
1er rappel10 CHF 
2ème rappel et suivants 20 CHF 
Règlement et tarifs des émoluments
Règlement et tarifs des émoluments

Toutes les informations concernant les tarifs appliqués selon les différentes prestations liées au contrôle des habitants.

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