Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Retrouvez l'ensemble des prestations et leurs tarification pour l'office de la population.
Enregistrement d'une arrivée Personne seule ou famille | 15 CHF |
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence | |
transfert d'établissement en séjour | 15 CHF |
transfert de séjour en établissement | 15 CHF |
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour Personne seule ou famille | 10 CHF |
Enregistrement d'un changement d'adresse, d'état civil ou d'un départ | 0 CHF |
Attestations | |
établissement | 15 CHF |
pour légitimer un séjour dans une autre commune | 15 CHF |
annonce de départ ou départ | 15 CHF |
Autres attestations | |
déclaration de vie | 15 CHF |
visa divers | 5 CHF |
Communication de renseignements par recherche pour le particulier se présentant au guichet Le montant peut être supérieur à 20 CHF s'il correspond aux frais effectifs | |
pour le particulier se présentant au guichet | 20 CHF |
pour les demandes présentées par correspondance | 20 CHF |
Communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une activité commerciale, sauf si une disposition de droit expresse fédéral ou cantonal leur permet d'obtenir ces renseignements gratuitement | |
par ligne ou étiquette | 1 CHF |
Le montant peut être supérieur à 40 CHF s'il correspond aux frais effectifs | |
Frais de rappel | |
1er rappel | 10 CHF |
2ème rappel et suivants | 20 CHF |

Règlement et tarifs des émoluments
Toutes les informations concernant les tarifs appliqués selon les différentes prestations liées au contrôle des habitants.