Abonnement demi-tarif CFF

Demande d'aide financière pour énergies renouvelables

Le quota annuel de subventions possible est de 50 abonnements 1/2 tarif.

Conformément à l'art. 7 du règlement communal, l'achat ne peut pas s'effectuer avant la réception de la promesse d'octroi fournie par la Municipalité.

À remplir uniquement par le requérant

Versement de l'aide financière

Abonnement demi-tarif d'une durée minimale d'une année

Forfait de CHF 30.00

Par votre demande, vous acceptez le règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix. 

Les dossiers incomplets ou soumis après épuisement du budget annuel seront automatiquement retournés au demandeur.

Le versement de l'aide sera effectué uniquement sur présentation de la facture finale, y compris les acomptes et la preuve de paiement.

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