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< Page précédente	Aides aux énergies renouvelables	9 Septembre 2010 \| 10:18

Prescriptions municipales: Brochure (PDF) Réglement

Sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables
sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix:

Capteurs solaires, pompes à chaleur, chauffage au bois

Domaine	Condition cadre pour l'octroi d'une aide
Domaine	- Capteurs solaires thermiques - Pompes à chaleur. - Chauffage au bois. - Cellules photovoltaïques - Bâtiments "Minergie"

Dossier	Documents à transmettre lors du dépôt de la demande d'aide
Dossier	- Un plan de situation de l'immeuble - Les plans de construction de l'ouvrage - Un descriptif des travaux prévus.

Genre	Types de travaux exclus
Genre	Les dépenses engagées suivantes ne peuvent bénéficier d'une aide communale - Travaux d'entretien courant - Le remplacement d'une installation existante par une autre à combustible non renouvelable.