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< Page précédente	Conseil communal	4 Fevrier 2012 \| 14:29

Partis politiques
55 conseillers élus pour 5 ans (2011-2016)	Règlement conseil communal
M. Salvatore Di Spirito	Président du Conseil Communal
Mme Martine Cuennet	Secrétaire du Conseil Communal
PLR, Président M. Daniel Jaccard	3 sièges à la Municipalité 23 sièges au Conseil Communal
Parti socialiste, Président M. Pierre-Alain Gerber	2 sièges à la Municipalité 22 sièges au Conseil Communal
UDC, Président M. Nicolas Werren	10 sièges au Conseil Communal
Législature 2011-2016, liste des conseillers communaux
Légiséature 2011-2016, liste des délégués de l'ACRG (disponible dès le 05.09.2011)
Législature 2011-2016, liste des délégués de l'AIBJV
Documents législature 2006-2011 (O.J / Préavis / Procès-Verbaux)
Ordre du jour du Conseil communal - Législature 2011-2016
OJ de la séance extraordinaire du 3 octobre 2011 OJ de la séance extraordinaire du 7 novembre 2011 OJ de la séance ordinaire du 12 décembre 2011
Préavis Municipaux et divers - Législature 2011-2016
Préavis 889-11 : Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2011-2016 Préavis 890-11 : Octroi à la Municipalité d'autorisations de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2011-2016 Préavis 891-11 . Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participation à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la légialature 2011-2016 Préavis 892-11 : Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2011-2016 Préavis 893-11 : Demande de crédit pour le remplacement du parc informatique communal, de même que le renouvellement du site internet communal et la création de son application "smartphone" Préavis 894-11 : Demande de crédit pour le réaménagement de la surface de la patinoire naturelle de l'Auberson Préavis 895-11 : Installation d'une vidéosurveillance sur le site de l'Ecopoint à l'Avenue de la gare Préavis 896-11 : Arrêté d'imposition 2012 Préavis 897-11 : Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risque de cautionnements Préavis 898-11 : Crédits complémentaires 2011 Projet de budget 2012 -------------------------------------- Programme de législature 2011-2016 -------------------------------------- Présentation du 29 août 2011
Procès-verbal du Conseil Communal - Législature 2011-2016
- PV de la séance extraordinaire du 3 octobre 2011 - PV de la séance extraordinaire du 7 novembre 2011