Conseil communal

Le Conseil Communal

Photo : Carole Alkabès

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Le Bureau du Conseil Communal pour 2019-2020

• Rachel Gueissaz, Présidente
• Stéphanie Bassi, Secrétaire
• Janique Ferrari, Huissière
• Francesca Biermann, Scrutatrice
• Stéphane Mermod, Scrutateur

Composition du Conseil Communal 2016-2021

Commission de gestion 2018

Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 10 décembre 2018 :

• Rapporteur : Hugues Gander, PS
• Marcel Cloux, PS
• Catherine Imhof, PS
• Claude Michaud, PS
• Dionisio Baptista, PLR
• Elena Court, PLR
• Rachel Gueissaz, PLR
• Jean-René Marguet, UDC
• Yvan Pahud, UDC
  
  

• Isabelle Dessonnaz, PS (1er suppléant)
• Pierre-Alain Gerber, PS (2ème suppléant)
• Laurence Varela, PLR (1ère suppléante)
• Philippe Gueissaz, PLR (2ème suppléant)
• Francisca Biermann, UDC (1er suppléant)
• Bernhard Klaus, UDC (2ème suppléant)

 Les commissions permanentes pour la législature 2016-2021

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

• Antonio Buyo, PS
• Jean Bietry, PS
• Rachel Gueissaz, PLR
• Thierry Dumoulin, PLR
• Jean-René Marguet UDC
• Michael Mollet, UDC

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

• Hugues Gander, PS
• Pierre-Alain Gerber, PS
• Reinhard Scholz, PS
• Thierry Dumoulin, PLR
• Jean-Bruno Wettstein, PLR
• Alain Bonnevaux, UDC
• Laurent Buchs, UDC

 Suppléants : 

• Isabelle Dessonnaz, PS
• Olivier Troyon, PLR
• Bernhard Klaus, UDC

Délégation pour la législature 2016-2021

Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG

• Michel Bahrami, PS
• Jean Bietry, PS
• Marcel Cloux, PS
• Pierre-Alain Gerber, PS
• Olivier Troyon, PLR
• Alain Junod, PLR
• Thierry Magnin, PLR
• Tristan Merminod, UDC
• Michael Mollet, UDC