Conseil communal

Le Conseil Communal

conseil communal 2021 2026
Photo : HStudio - Jordan Hertig

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.


Le Bureau du Conseil Communal pour 2021-2022

  • Luzia Bernshaus, Présidente
  • Stéphane Mermod, 1er Vice-Président
  • Francesca Biermann, 2ème Vice-Présidente
  • Mathieu Buchli, 1er Scrutateur
  • Sonia Joseph, 2ème Scrutatrice
  • Corinne Jaquier, 1ère Scrutatrice suppléante
  • Grégoire Pomey, 2ème Scrutateur suppléant
  • Stéphanie Bassi, Secrétaire
  • Mary-Claire André Mollet, Secrétaire suppléante
  • Janique Ferrari, Huissière


Composition du Conseil Communal 2016-2021

repartition sieges cc 2021 2026

 

Commission de gestion 2021

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

  • Béatrice Béguin, PS et Les Vert·e·s
  • Steve Benoit, UDC et indépendants
  • Olivier Favre, PLR et Vert'libéraux
  • Nicole Frossard, PLR et Vert'libéraux
  • Edouard Nekaka, PS et Les Vert·e·s
  • Thierry Luthringer, PS et Les Vert·e·s
  • Jean-René Marguet, UDC et indépendants

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

  • Steve Benoit, UDC et indépendants
  • Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
  • Isabelle Dessonnaz, PS et Les Vert·e·s
  • Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
  • Tristan Merminod, UDC et indépendants
  • Marion Tanner, PS et Les Vert·e·s
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux

 Suppléants : 

  • Patrice Bez, PLR et Vert'libéraux
  • Laurent Buchs, UDC et indépendants
  • Eric Jutzet Bassi, PS et Les Vert·e·s

Délégation pour la législature 2021-2026

Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG

  • Dionisio Baptista, PLR et Vert'libéraux
  • Marcel Cloux, PS et Les Vert·e·s
  • Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
  • Ella Leguéré, PS et Les Vert·e·s
  • Thierry Magnin, PLR et Vert'libéraux
  • Michael Mollet, UDC et indépendants
  • Natacha Renevey, UDC et indépendants
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
  • Andreas Zurbrügg, PS et Les Vert·e·s

BUREAU DU cONSEIL
COMMUNAL

Hôtel de Ville
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix

Tél. +41 (0) 24 455 41 41
Fax +41 (0) 24 455 41 15
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Présidente 2021-2022
Luzia Bernshaus
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Secrétaire du Conseil Communal
Stéphanie Bassi
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documents à télécharger

Composition du Conseil Communal 2021-2026

Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion 2020

Rapport de la Commission de gestion 2020

Rapport de gestion 2020

Règlement du Conseil Communal

Règlement du Service
de Défense Incendie et Secours et avenant