Conseil communal
Le Conseil Communal
Photo : Carole Alkabès
Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.
Les séances du Conseil Communal sont publiques.
Le Bureau du Conseil Communal pour 2020-2021
- Andreas Zurbrügg, Président
- Dionisio Baptista, 1er Vice-Président
- Stéphane Mermod, 2ème Vice-Président
- Francesca Biermann, 1ère Scrutatrice
- Basile Geiser, 2ème Scrutateur
- Numa Gueissaz, 1er Scrutateur suppléant
- Alain Bonnevaux, 2ème Scrutateur suppléant
- Stéphanie Bassi, Secrétaire
- Rachel Gueissaz, Secrétaire suppléante
- Janique Ferrari, Huissière
Composition du Conseil Communal 2016-2021
Commission de gestion 2020
Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 29 juin 2020 :
- Rapportrice : Rachel Gueissaz, PLR
- Dionisio Baptista, PLR
- Francesca Biermann, UDC
- Moussa Cissé, PS
- Basile Geiser, PS
- Jean-René Marguet, UDC
- Claudia Napoleone, PS
- Xavier Veuthey, PS
- Jean Bruno Wettstein, PLR
- Eric Jutzet, PS (1er suppléant)
- Stéphane Mermod, PS (2ème suppléant)
- Thierry Magnin, PLR (1er suppléant)
- Philippe Gueissaz, PLR (2ème suppléant)
- Laurent Buchs, UDC (1er suppléant)
- Stefan Bögli, UDC (2ème suppléant)
Les commissions permanentes pour la législature 2016-2021
Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux
- Antonio Buyo, PS
- Jean Bietry, PS
- Rachel Gueissaz, PLR
- Thierry Dumoulin, PLR
- Jean-René Marguet UDC
- Michael Mollet, UDC
Commission ventes et achats de terrain et urbanisme
- Isabelle Dessonnaz, PS
- Hugues Gander, PS
- Pierre-Alain Gerber, PS
- Thierry Dumoulin, PLR
- Jean-Bruno Wettstein, PLR
- Alain Bonnevaux, UDC
- Laurent Buchs, UDC
Suppléants :
- Eriic Jutzet, PS
- Olivier Troyon, PLR
- Bernhard Klaus, UDC
Délégation pour la législature 2016-2021
Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG
- Michel Bahrami, PS
- Jean Bietry, PS
- Marcel Cloux, PS
- Pierre-Alain Gerber, PS
- Olivier Troyon, PLR
- Jean Bruno Wettstein, PLR
- Thierry Magnin, PLR
- Tristan Merminod, UDC
- Michael Mollet, UDC
BUREAU DU cONSEIL
COMMUNAL
Hôtel de Ville
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix
Tél. +41 (0) 24 455 41 41
Fax +41 (0) 24 455 41 15
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Président 2020-2021
Andreas Zurbrügg
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Secrétaire du Conseil Communal
Stéphanie Bassi
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documents à télécharger
Composition du Conseil Communal
2016-2021
Rapport de la Commission de gestion 2019
Réponse aux voeux de la Commission de gestion 2019
Rapport de la Commission de gestion 2018
Rapport de la Commission de gestion 2017
Rapport de la Commission de gestion 2016
Règlement du Service
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