Présentation

Conseil communal

Le Conseil Communal

cc 2016
Photo : Carole Alkabès

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Le Bureau du Conseil Communal pour 2019-2020

Rachel Gueissaz, Présidente
Stéphanie Bassi, Secrétaire
Janique Ferrari, Huissière
Francesca Biermann, Scrutatrice
Stéphane Mermod, Scrutateur

Composition du Conseil Communal 2016-2021

Commission de gestion 2019

Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 9 décembre 2019 :

Rapportrice : Francesca Biermann, UDC
Jean Bietry, PS
Marcel Cloux, PS
Philippe Gueissaz, PLR
Jean-René Marguet, UDC
Claude Michaud, PS
Paul-André Simon, PLR
Laurence Varela, PLR
Andreas Zurbrügg, PS

Catherine Imhof, PS (1ère suppléante)
Isabelle Dessonnaz, PS (2ème suppléante)
Jean-Bruno Wettstein, PLR (1er suppléant)
Thierry Dumoulin, PLR (2ème suppléant)
Laurent Buchs, UDC (1er suppléant)
Stefan Bögli, UDC (2ème suppléant)

Les commissions permanentes pour la législature 2016-2021

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

Antonio Buyo, PS
Jean Bietry, PS
Rachel Gueissaz, PLR
Thierry Dumoulin, PLR
Jean-René Marguet UDC
Michael Mollet, UDC

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

Hugues Gander, PS
Pierre-Alain Gerber, PS
Reinhard Scholz, PS
Thierry Dumoulin, PLR
Jean-Bruno Wettstein, PLR
Alain Bonnevaux, UDC
Laurent Buchs, UDC

Suppléants :

Isabelle Dessonnaz, PS
Olivier Troyon, PLR
Bernhard Klaus, UDC

Délégation pour la législature 2016-2021

Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG

Michel Bahrami, PS
Jean Bietry, PS
Marcel Cloux, PS
Pierre-Alain Gerber, PS
Olivier Troyon, PLR
Jean Bruno Wettstein, PLR
Thierry Magnin, PLR
Tristan Merminod, UDC
Michael Mollet, UDC

BUREAU DU cONSEIL
COMMUNAL

Hôtel de Ville
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix

Tél. +41 (0) 24 455 41 41
Fax +41 (0) 24 455 41 15
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Présidente 2019-2020
Rachel Gueissaz
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Secrétaire du Conseil Communal
Stéphanie Bassi
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