Archives des préavis de 2011 à 2021

Législature 2016-2021

21-10	Réfection d'un mur de soutènement à la Villette - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-09	Remplacement d'une chargeuse - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-08	Adaptation des chaufferies de 6 bâtiments raccordés au chauffage à distance - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-07	Réalisation d'une salle de gymnastique au collège de la Gare - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-06	Etude préliminaire liée à l'interface de la gare - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-05	Agrandissement du couvert de stockage à plaquettes de la Combe de Ville - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-04	Traitements et indemnités du Conseil communal pour la législature 2021-2026 - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-03	Traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026 - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
	Rapport de gestion 2020 - Rapport de la Commission de gestion 2020 - Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion 2020
	Comptes 2020
21-02	Crédit pour la réalisation des mesures du PPA "La Conversion" - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-01	Regroupement des musées - participation et garanties communales - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

2020

	Budget 2021 - Rapport de la commission chargée d'étudier le budget 2021
20-16	Crédits complémentaires 2020 - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-15	Rapport-préavis - réponse à la motion de M. Numa Gueissaz « Pour un soutien aux énergies renouvelables sur la Commune : centrales solaires participatives » - Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis
20-14	Rénovation de la route forestière de l’Onglette - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-13	Extension des réseaux communaux de distribution d’eau potable, de défense incendie et d’assainissement, demande de crédit pour l’équipement du hameau des Gittaz - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-12	Soutien en faveur de la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-11	Octroi d’une aide à fonds perdu et d’une garantie de déficit en faveur d’un Centre de Recherche, d’Entrepreneuriat, d’Innovation et de Transmission des Métiers de la Mécanique d’Art - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-10	Arrêté d’imposition pour l’année 2021 - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-09	Adoption du Plan d’affectation (PA) « Rue du Temple » à L’Auberson et de son règlement - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-08	Crédit complémentaire pour les phases d'études du projet de réaliser une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare - Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
	Rapport de gestion 2019 - Rapport de la Commission de gestion - Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion
20-07	Nouveau Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE) - Prospection hydrogéologique, réalisation d'un puits sur le site de la Mouille Faison
20-06	Rapport-préavis sur le postulat de M. Yvan Pahud « Pour le climat : Action un enfant, un arbre »
20-05	Rapport-préavis sur la motion de M. Laurent Buchs « Installation de toilette au refuge de la Combette verte »
20-04	Travaux d’entretien urgents – Piscine des Replans
20-03	Salle de gymnastique de L’Auberson – Travaux de rénovation de la toiture et de la cuisine ainsi que la réfection des façades
20-02	Exonération des taxes communales du nouvel EMS – décompte
20-01	Approbation du volet stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord vaudois

2019

19-18	Crédits complémentaires 2019
19-17	Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Rue du Temple", L'Auberson
19-16	Elections communales 2021
19-15	Mise en œuvre Masterplan - Financement d'un chargé de projets pour l'Office du Tourisme Sainte-Croix / Les Rasses
19-14	Arrêté d’imposition pour l'année 2020
19-13	Plan général d’affectation : adoption de la zone réservée communale
19-12	Modification du Plan général d'affectation (MPGA) "Secteur collège de la Gare - parcelle n° 713" et de l'article 56 du règlement sur le PGA
19-11	PPA « La Conversion », crédit d’étude pour la mise en œuvre d’une partie des mesures
19-10	Cautionnement d'un prêt bancaire en faveur de la Société des Eaux de L'Auberson
19-09	Approbation de l'entente sur la gestion des déchets entre les communes de Bullet et Sainte-Croix
19-08	Demande de crédit pour la réorganisation des archives communales et l'analyse d'opportunité pour l'implémentation d'une GED (Gestion Electronique des Documents)
19-07	Caserne des pompiers - Agrandissement et transformations intérieures
19-06	Construction d'un couvert dans le préau du Collège de la Poste
	Rapport de gestion 2018 - Rapport de la Commission de gestion - Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion
19-05	Herses à bois à l'entrée des voûtages de l'Arnon et du Petit Arnon
19-04	Crédit d'étude en vue de la réalisation des modifications et de la muséeologie du nouveau musée unique de Sainte-Croix déterminée par le concours d'architecture - parcelle no 691
19-03	Adoption d'un nouveau règlement sur la taxe de séjour et la taxe des résidences secondaires
19-02	Crédit cadre pur la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) 5ème étape
19-01	Demande de crédit pour le remplacement du véhicule polyvalent Meili VM 3500

2018

	Rapport de gestion 2017 - Rapport de la Commission de gestion
18-08	Crédits complémentaires 2018
18-07	Révision du règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
18-06	Modification du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
18-05	Modification du règlement du Conseil communal - version juin 2016
18-01b	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région
18-04	Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes
18-03	Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture
18-02	Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir
18-01	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région

2017

	Rapport de gestion 2016 - Rapport de la Commission de gestion
17-17	Crédits complémentaires 2017
17-16	Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains
17-15	Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-14	Arrêté d'imposition pour les années 2018-2019
17-13	Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne
17-12	Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-10	Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
17-09	Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
17-08	Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
17-07	Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine
17-06	Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection
17-05	Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz
17-04	Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon
17-03	Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements
17-02	Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans
17-01	Remplacement du central téléphonique

2016

16-08	Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"
16-09	Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix
16-10	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021
16-11	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021
16-12	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021
16-13	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021
16-14	Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits
16-15	Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021
16-16	Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve
16-17	Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental
16-18	Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs
16-19	Crédits complémentaires 2016

Législature 2011-2016

16-07	Rapport-préavis complémentaire à la motion de M. Pierre-Alain Gerber "Concept d'affichage officiel"
16-06	Révision du règlement du Conseil communal
16-05	Fixation des traitements et des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021
16-04	Fixation des indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021
16-03	Demande de crédit pour l'élaboration d'un schéma directeur des circulations
16-02	Sécurisation des passages pour piétons - phase test
16-01	Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

2015

15-23	Crédits complémentaires 2015
15-22	Prêt bancaire en faveur de la FSG La Sagne pour les travaux de rénovation du chauffage
15-21	Demande d'adoption du projet routier "Chemin Champs Devant" et "Rue des Rosiers"
15-20	Achat d'un tracteur et d'un chenillard pour le Secteur forestier
15-19	Collège de L'Auberson - Rénovation de la toiture et des façades
15-18	Demande de crédit pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures
15-17	Hôtel de Ville - Aménagement des locaux pour la Gendarmerie, l'Office du Tourisme et l'Office de la population
15-16	Remplacement de la balayeuse "Bucher CityCat 2020"
15-15	Collège de la Poste - Remplacement de l'ascenceur et illumination des façades
15-14	Demande de crédit en vue de l'établissement du Plan Directeur de la Distribution de l'Eau - PDDE
15-13	Crédits cadres pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) - Quatrième étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et plan partiel d'affectation)
15-12	Adoption de la révision du Plan de Quartier "La Combe aux Guerraz" - Adoption et inscription d'une servitude publique de passage à pied et tous véhicules
15-11	Déchetterie/Dépôt Aux Combes, informatisation des bons et acquisition d'une unité de lavage pour les véhicules
15-10	Ancienne décharge de la Combe-de-Ville, investigations de détail, 1ère étape
15-09	Acquisition des biens-fonds no 2132 propriété de M. Pierre Jaccard et no 2133 propriété de la communauté héréditaire Py
15-08	Mise en oeuvre du plan de gestion intégré des pâturages (PGI) - 1ère étape 2015-2017
15-07	Demande d'adoption liées au dossier routier du secteur "Platon"
15-06	Demande d'un crédit pour la construction du bâtiment à la Rue des Métiers 3 en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois, de l'Association des "Trolls en Tablier bleu" et de l'Entente scolaire de Baulmes, Bullet, Mauborget, Vuiteboeuf et Sainte-Croix
15-05	Demande de crédit pour la réfection du parking "CIMA"
15-04	Mandat d'étude pour la réfection de chemins agricoles
15-03	Demande de crédit pour le remplacement du véhicule "Unimog 1250" du Secteur des Travaux
15-02	Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan partiel d'affectation (PPA) "Gare"
15-01	Rapport-préavis réponse au postulat de M. Georges André, du 8 décembre 2014, "Adresse électronique pour les membres du Conseil Communal"

2014

956-14	Crédits complémentaires 2014
955-14	Hôtel de Ville - 4ème étage - Assainissement et rénovation d'un appartement
954-14	Elections communales 2016
953-14	Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer "Projet d'étude d'une 3ème salle de sport"
952-14	Arrêté d'imposition pour les années 2015-2017
951-14	Approbation du Règlement sur le Service de défense incendie et de secours (SDIS)
950-14	Remplacement de l'ascenceur du CIMA
949-14	Abris de Protection civile, utilisation des contributions de remplacement perçues
948-14	Garantie de déficit du cabinet de groupe de médecins sur le site des Alpes
947-14	Exonération des taxes communales pour le nouvel EMS
946-14	Aménagement des infrastructures destinées au Secteur de l'Hôpital
945-14	Rapport-prévais à la motion de Monsieur Pierre-Alain Gerber "Nouveau concept d'affichage officiel sur l'ensemble de la Commune"
944-14	Rapport-préavis à la motion de Monsieur Michel Bühler "Etude pour l'achat de la Casba par la Commune"
943-14	Projet de construction d'un refuge forestier, d'une piste forestière au Suard, de la réhabilitation du chemin de la Chéneau par l'utilisation de la subvention de la réserve forestière
942-14	Modification du Plan général d'affectation (MGPA) "Secteur Hôpital - parcelles No 135, 1734 et 1738" et des articles 5, 53, 54 et 89 du règlement sur le PGA (RPGA)
941-14	Approbation de l'entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf
940-14	Prêt à fonds perdu en faveur de l'Association pour l'Ecole de cirque de Sainte-Croix
939-14	Chalet Le Forestier - aménagements extérieurs
938-14	Aménagement pour les terrains de pétanque
937-14	Mise en place d'une télégestion pour le réseau de gaz
936-14	Modernisation des WC publics de la place de la Gare
935-14	Réfection de murs de soutènement à la Rue du Chasseron et au Chemin du Rocher
934-14	Adhésion au but optionnel "Zone Bleue" de l'Association de régionalisation de l'action sociale Jura-Nord Vaudois, ARAS
933-14	Collège de la Poste - 4ème étage - aménagement d'une classe et déménagement du PPLS (Service de Psychololie, Psychomotricité et Logopédie en milieu Scolaire) et le service santé à la Rue du Collège 2

2013

932-13	Crédits complémentaires 2013
931-13	Remplacement du véhicule "Holder" du secteur des travaux
930-13	Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) de la Commune de Sainte-Croix - 3ème étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et Plan partiel d'affectation
929-13	Crédit d'étude pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures
928-13	Demande de crédit pour la rénovation du sol de la caserne du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) à Sainte-Croix
927-13	Demande de crédit pour l'achat d'un logiciel de gestion des temps, planification des horaires de travail, gestion des absences et répartition des centres de charges du personnel communal
926-13	Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
925-13F	Acquisition du bien-fonds No 1963 situé aux Champs de la Joux, propriété de la communauté héréditaire Jaques en faveur de la Commune de Sainte-Croix
924-13	Rapport-préavis à la motion de Monsieur Sébastien Nobs «Maintien de l'emplacement Mobility car»
923-13	Rapport-préavis à la motion de Madame Laurence Varela «Aménagementd'une aire de repos au lieu dit Les Replans»
922-13	Rapport-préavis aux motions de Messieurs Cyril Guinchard «Incivilités sur le territoire communal» et Ludovic Heintz «Accueil des personnes bénéficiant de l'aide sociale»
921-13	Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer «Quels moyens pour favoriser le co-voiturage»
920-13	Remplacement de la camionnette IVECO du secteur des travaux
919-13	Remplacement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, à la Rue Neuve 10, et modification technique de l’ascenseur du bâtiment de La Conversion sis à l’Avenue de la Gare 14
918-13	Aménagement des infrastructures destinées à la Zone du Platon - 2^ème phase
917-13	Vente partielle des biens-fonds no.2127 et 2128 sis au lieu dit « Le Platon » valorisés par une participation au capital-actions de la Société immobilière Reuge SA à Sainte-Croix
916-13	Modification du Plan Partiel d'Affectation "Le Platon"

2012

915-12	Crédits complémentaires 2012
914-12	Création d'une charte graphique communale, d'une identité locale, d'une plaquette de promotion économique et définition d'une politique communale de communications destinées à du "marketing territorial"
913-12	Remplacement d'un camion grue
912-12	Modification du Plan Général d'Affectation "Vers-chez-Jaccard"
911-12	Rapport-préavis "Etude de faisabilité pour la construction d'une Halle polyvalente à Sainte-Croix"
910-12	Arrêt d'imposition 2013-2014
909-12	Demande de crédit pour la participation financière communale aux travaux de mise en souterrain de la ligne aérienne Haute Tension les Clées – Sainte-Croix au lieu-dit « Le Platon »
908-12	Rénovation des jeux du parc public du Collège de la Gare
907-12	Rénovation et assainissement de deux appartements dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, Rue Neuve 10
906-12	Octroi d'un prêt subordonné à la Société GAZNAT SA
905-12	Crédit complémentaire pour les infrastructures communales liées au projet de chauffage à distance – CroixCad
904-12	Demande d’un crédit pour un mandat d’architecte destiné à la préparation d’un projet d’investissement pour la construction d’un bâtiment en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois et de l’Association des « Trolls en tablier bleu »
903-12	Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d’affection (PGA) de la Commune de Sainte-Croix – 2^ème étape
902-12	Création d’un Skatepark au Centre sportif des champs de la Joux
901-12	Rapport-préavis de la Municipalité concernant la motion de Madame Mathilde LAVILLE « Création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’aboutir à des économies d’énergie, de la part des citoyens, des entreprises et de l’administration communale »
900-12	Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Monsieur Yvan PAHUD « Utilisation du bois suisse dans les constructions communales »
899-12	Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Madame Laurence VARELA « Revalorisation de certaines fêtes locales »

2011

898-11	Crédits complémentaires 2011
897-11	Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risque de cautionnements
896-11	Arrêté d'imposition 2012
895-11	Installation d'une vidéosurveillance sur le site de l'Ecopoint à l'Av. de la Gare
894-11	Demande de crédit pour le réaménagement de la surface de la patinoire naturelle de L'Auberson
893-11	Demande de crédit pour le remplacement du parc informatique communal, de même que le renouvellement du site internet communal et la création de son application « smartphone »
892-11	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2011-2016
891-11	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participation à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2011-2016
890-11	Octroi à la Municipalité d'autorisations de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2011-2016
889-11	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2011-2016

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