Archives des préavis de 2011 à 2021

Législature 2016-2021

21-10 Réfection d'un mur de soutènement à la Villette
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-09 Remplacement d'une chargeuse
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-08 Adaptation des chaufferies de 6 bâtiments raccordés au chauffage à distance
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-07 Réalisation d'une salle de gymnastique au collège de la Gare
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-06 Etude préliminaire liée à l'interface de la gare
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-05 Agrandissement du couvert de stockage à plaquettes de la Combe de Ville
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-04 Traitements et indemnités du Conseil communal pour la législature 2021-2026
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-03 Traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
  Rapport de gestion 2020
- Rapport de la Commission de gestion 2020
- Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion 2020
  Comptes 2020
21-02 Crédit pour la réalisation des mesures du PPA "La Conversion"
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
21-01 Regroupement des musées - participation et garanties communales
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis

 

2020

  Budget 2021
- Rapport de la commission chargée d'étudier le budget 2021
20-16 Crédits complémentaires 2020
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-15 Rapport-préavis - réponse à la motion de M. Numa Gueissaz « Pour un soutien aux énergies renouvelables sur la Commune : centrales solaires participatives »
- Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport-préavis
20-14 Rénovation de la route forestière de l’Onglette
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-13 Extension des réseaux communaux de distribution d’eau potable, de défense incendie et d’assainissement, demande de crédit pour l’équipement du hameau des Gittaz
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-12 Soutien en faveur de la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-11 Octroi d’une aide à fonds perdu et d’une garantie de déficit en faveur d’un Centre de Recherche, d’Entrepreneuriat, d’Innovation et de Transmission des Métiers de la Mécanique d’Art
- Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-10 Arrêté d’imposition pour l’année 2021
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-09 Adoption du Plan d’affectation (PA) « Rue du Temple » à L’Auberson et de son règlement
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
20-08 Crédit complémentaire pour les phases d'études du projet de réaliser une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis
  Rapport de gestion 2019
-
Rapport de la Commission de gestion
- Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion
20-07 Nouveau Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE) - Prospection hydrogéologique, réalisation d'un puits sur le site de la Mouille Faison
20-06 Rapport-préavis sur le postulat de M. Yvan Pahud « Pour le climat : Action un enfant, un arbre »
20-05 Rapport-préavis sur la motion de M. Laurent Buchs « Installation de toilette au refuge de la Combette verte »
20-04 Travaux d’entretien urgents – Piscine des Replans
20-03 Salle de gymnastique de L’Auberson – Travaux de rénovation de la toiture et de la cuisine ainsi que la réfection des façades
20-02 Exonération des taxes communales du nouvel EMS – décompte
20-01 Approbation du volet stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord vaudois

 

2019

19-18 Crédits complémentaires 2019
19-17 Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Rue du Temple", L'Auberson
19-16 Elections communales 2021
19-15 Mise en œuvre Masterplan - Financement d'un chargé de projets pour l'Office du Tourisme Sainte-Croix / Les Rasses
19-14 Arrêté d’imposition pour l'année 2020
19-13 Plan général d’affectation : adoption de la zone réservée communale
19-12 Modification du Plan général d'affectation (MPGA) "Secteur collège de la Gare - parcelle n° 713" et de l'article 56 du règlement sur le PGA
19-11 PPA « La Conversion », crédit d’étude pour la mise en œuvre d’une partie des mesures
19-10 Cautionnement d'un prêt bancaire en faveur de la Société des Eaux de L'Auberson
19-09 Approbation de l'entente sur la gestion des déchets entre les communes de Bullet et Sainte-Croix
19-08 Demande de crédit pour la réorganisation des archives communales et l'analyse d'opportunité pour l'implémentation d'une GED (Gestion Electronique des Documents)
19-07 Caserne des pompiers - Agrandissement et transformations intérieures
19-06 Construction d'un couvert dans le préau du Collège de la Poste
  Rapport de gestion 2018
- Rapport de la Commission de gestion
- Réponses aux observations et voeux de la Commission de gestion
19-05 Herses à bois à l'entrée des voûtages de l'Arnon et du Petit Arnon
19-04 Crédit d'étude en vue de la réalisation des modifications et de la muséeologie du nouveau musée unique de Sainte-Croix déterminée par le concours d'architecture - parcelle no 691
19-03 Adoption d'un nouveau règlement sur la taxe de séjour et la taxe des résidences secondaires
19-02 Crédit cadre pur la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) 5ème étape
19-01 Demande de crédit pour le remplacement du véhicule polyvalent Meili VM 3500

 

2018

  Rapport de gestion 2017
- Rapport de la Commission de gestion
18-08 Crédits complémentaires 2018
18-07 Révision du règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
18-06 Modification du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
18-05 Modification du règlement du Conseil communal - version juin 2016
18-01b Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région
18-04 Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes
18-03 Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture
18-02 Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir
18-01 Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région

  

2017

  Rapport de gestion 2016
- Rapport de la Commission de gestion
17-17 Crédits complémentaires 2017
17-16 Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains
17-15 Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix
17-11 Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-14 Arrêté d'imposition pour les années 2018-2019
17-13 Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne
17-12 Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)
17-11 Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-10

Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois

17-09

Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"

17-08

Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois

17-07

Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine

17-06

Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection

17-05

Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz

17-04

Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon

17-03

Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements

17-02

Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans

17-01

Remplacement du central téléphonique

 

2016

 16-08

Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"

 16-09

Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix

 16-10

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021

 16-11

Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021

 16-12

Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021

 16-13

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021

 16-14

Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits

 16-15

Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021

 16-16

Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve

 16-17

Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental

 16-18

Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs

 16-19

Crédits complémentaires 2016

   

Législature 2011-2016

 16-07

Rapport-préavis complémentaire à la motion de M. Pierre-Alain Gerber "Concept d'affichage officiel"

 16-06

Révision du règlement du Conseil communal

 16-05

Fixation des traitements et des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021

 16-04

Fixation des indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021

 16-03

Demande de crédit pour l'élaboration d'un schéma directeur des circulations

 16-02

Sécurisation des passages pour piétons - phase test

 16-01

Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

2015

15-23

Crédits complémentaires 2015

15-22

Prêt bancaire en faveur de la FSG La Sagne pour les travaux de rénovation du chauffage

15-21

Demande d'adoption du projet routier "Chemin Champs Devant" et "Rue des Rosiers"

15-20

Achat d'un tracteur et d'un chenillard pour le Secteur forestier

15-19

Collège de L'Auberson - Rénovation de la toiture et des façades

15-18

Demande de crédit pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

15-17

Hôtel de Ville - Aménagement des locaux pour la Gendarmerie, l'Office du Tourisme et l'Office de la population

15-16

Remplacement de la balayeuse "Bucher CityCat 2020"

15-15

Collège de la Poste - Remplacement de l'ascenceur et illumination des façades

15-14

Demande de crédit en vue de l'établissement du Plan Directeur de la Distribution de l'Eau - PDDE

15-13

Crédits cadres pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) - Quatrième étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et plan partiel d'affectation)

15-12

Adoption de la révision du Plan de Quartier "La Combe aux Guerraz" - Adoption et inscription d'une servitude publique de passage à pied et tous véhicules

15-11

Déchetterie/Dépôt Aux Combes, informatisation des bons et acquisition d'une unité de lavage pour les véhicules

15-10

Ancienne décharge de la Combe-de-Ville, investigations de détail, 1ère étape

15-09

Acquisition des biens-fonds no 2132 propriété de M. Pierre Jaccard et no 2133 propriété de la communauté héréditaire Py

15-08

Mise en oeuvre du plan de gestion intégré des pâturages (PGI) - 1ère étape 2015-2017

15-07

Demande d'adoption liées au dossier routier du secteur "Platon"

15-06

Demande d'un crédit pour la construction du bâtiment à la Rue des Métiers 3 en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois, de l'Association des "Trolls en Tablier bleu" et de l'Entente scolaire de Baulmes, Bullet, Mauborget, Vuiteboeuf et Sainte-Croix

15-05

Demande de crédit pour la réfection du parking "CIMA"

15-04

Mandat d'étude pour la réfection de chemins agricoles

15-03

Demande de crédit pour le remplacement du véhicule "Unimog 1250" du Secteur des Travaux

15-02

Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan partiel d'affectation (PPA) "Gare"

15-01

Rapport-préavis réponse au postulat de M. Georges André, du 8 décembre 2014, "Adresse électronique pour les membres du Conseil Communal"

2014

956-14

Crédits complémentaires 2014

955-14

Hôtel de Ville - 4ème étage - Assainissement et rénovation d'un appartement

954-14

Elections communales 2016

953-14

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer "Projet d'étude d'une 3ème salle de sport"

952-14

Arrêté d'imposition pour les années 2015-2017

951-14

Approbation du Règlement sur le Service de défense incendie et de secours (SDIS)

950-14

Remplacement de l'ascenceur du CIMA

949-14

Abris de Protection civile, utilisation des contributions de remplacement perçues

948-14

Garantie de déficit du cabinet de groupe de médecins sur le site des Alpes

947-14

Exonération des taxes communales pour le nouvel EMS

946-14

Aménagement des infrastructures destinées au Secteur de l'Hôpital

945-14

Rapport-prévais à la motion de Monsieur Pierre-Alain Gerber "Nouveau concept d'affichage officiel sur l'ensemble de la Commune"

944-14

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Michel Bühler "Etude pour l'achat de la Casba par la Commune"

943-14

Projet de construction d'un refuge forestier, d'une piste forestière au Suard, de la réhabilitation du chemin de la Chéneau par l'utilisation de la subvention de la réserve forestière

942-14

Modification du Plan général d'affectation (MGPA) "Secteur Hôpital - parcelles No 135, 1734 et 1738" et des articles 5, 53, 54 et 89 du règlement sur le PGA (RPGA)

941-14

Approbation de l'entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf

940-14

Prêt à fonds perdu en faveur de l'Association pour l'Ecole de cirque de Sainte-Croix

939-14

Chalet Le Forestier - aménagements extérieurs

938-14

Aménagement pour les terrains de pétanque

937-14

Mise en place d'une télégestion pour le réseau de gaz

936-14

Modernisation des WC publics de la place de la Gare

935-14

Réfection de murs de soutènement à la Rue du Chasseron et au Chemin du Rocher

934-14

Adhésion au but optionnel "Zone Bleue" de l'Association de régionalisation de l'action sociale Jura-Nord Vaudois, ARAS

933-14

Collège de la Poste - 4ème étage - aménagement d'une classe et déménagement du PPLS (Service de Psychololie, Psychomotricité et Logopédie en milieu Scolaire) et le service santé à la Rue du Collège 2

2013

932-13

Crédits complémentaires 2013

931-13

Remplacement du véhicule "Holder" du secteur des travaux

930-13

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) de la Commune de Sainte-Croix - 3ème étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et Plan partiel d'affectation

929-13

Crédit d'étude pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

928-13

Demande de crédit pour la rénovation du sol de la caserne du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) à Sainte-Croix

927-13

Demande de crédit pour l'achat d'un logiciel de gestion des temps, planification des horaires de travail, gestion des absences et répartition des centres de charges du personnel communal

926-13

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

925-13F

Acquisition du bien-fonds No 1963 situé aux Champs de la Joux, propriété de la communauté héréditaire Jaques en faveur de la Commune de Sainte-Croix

924-13

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Sébastien Nobs «Maintien de l'emplacement Mobility car»

923-13

Rapport-préavis à la motion de Madame Laurence Varela «Aménagementd'une aire de repos au lieu dit Les Replans»

922-13

Rapport-préavis aux motions de Messieurs Cyril Guinchard «Incivilités sur le territoire communal» et Ludovic Heintz «Accueil des personnes bénéficiant de l'aide sociale»

921-13

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer «Quels moyens pour favoriser le co-voiturage»

920-13

Remplacement de la camionnette IVECO du secteur des travaux

919-13

Remplacement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, à la Rue Neuve 10, et modification technique de l’ascenseur du bâtiment de La Conversion sis à l’Avenue de la Gare 14

918-13

Aménagement des infrastructures destinées à la Zone du Platon - 2ème phase

917-13

Vente partielle des biens-fonds no.2127 et 2128 sis au lieu dit « Le Platon » valorisés par une participation au capital-actions de la Société immobilière Reuge SA à Sainte-Croix

916-13

Modification du Plan Partiel d'Affectation "Le Platon"

2012

915-12

Crédits complémentaires 2012

914-12

Création d'une charte graphique communale, d'une identité locale, d'une plaquette de promotion économique   et définition d'une politique communale de communications destinées à du "marketing territorial"

913-12

Remplacement d'un camion grue

912-12

Modification du Plan Général d'Affectation "Vers-chez-Jaccard"

911-12

Rapport-préavis "Etude de faisabilité pour la construction d'une Halle polyvalente à Sainte-Croix"

910-12

Arrêt d'imposition 2013-2014 

909-12

Demande de crédit pour la participation financière communale aux travaux de mise en souterrain de la ligne aérienne Haute Tension les Clées – Sainte-Croix au lieu-dit « Le Platon » 

908-12

Rénovation des jeux du parc public du Collège de la Gare 

907-12

Rénovation et assainissement de deux appartements dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, Rue Neuve 10 

906-12

Octroi d'un prêt subordonné à la Société GAZNAT SA 

905-12

Crédit complémentaire pour les infrastructures communales liées au projet de chauffage à distance – CroixCad 

904-12

Demande d’un crédit pour un mandat d’architecte destiné à la préparation d’un projet d’investissement pour la construction d’un bâtiment en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois et de l’Association des « Trolls en tablier bleu » 

903-12

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d’affection (PGA) de la Commune de Sainte-Croix – 2ème étape 

902-12

Création d’un Skatepark au Centre sportif des champs de la Joux 

901-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant la motion de Madame Mathilde LAVILLE « Création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’aboutir à des économies d’énergie, de la part des citoyens, des entreprises et de l’administration communale » 

900-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Monsieur Yvan PAHUD « Utilisation du bois suisse dans les constructions communales » 

899-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Madame Laurence VARELA « Revalorisation de certaines fêtes locales »

2011

898-11

Crédits complémentaires 2011

897-11

Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risque de cautionnements 

896-11

Arrêté d'imposition 2012 

895-11

Installation d'une vidéosurveillance sur le site de l'Ecopoint à l'Av. de la Gare 

894-11

Demande de crédit pour le réaménagement de la surface de la patinoire naturelle de L'Auberson 

893-11

Demande de crédit pour le remplacement du parc informatique communal, de même que le renouvellement du site internet communal et la création de son application « smartphone » 

892-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2011-2016 

891-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participation à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2011-2016 

890-11

Octroi à la Municipalité d'autorisations de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2011-2016 

889-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2011-2016