Rapport-préavis complémentaire à la motion de M. Pierre-Alain Gerber "Concept d'affichage officiel"

Révision du règlement du Conseil communal

Fixation des traitements et des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Fixation des indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021

Demande de crédit pour l'élaboration d'un schéma directeur des circulations

Sécurisation des passages pour piétons - phase test

Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

Crédits complémentaires 2015

Prêt bancaire en faveur de la FSG La Sagne pour les travaux de rénovation du chauffage

Demande d'adoption du projet routier "Chemin Champs Devant" et "Rue des Rosiers"

Achat d'un tracteur et d'un chenillard pour le Secteur forestier

Collège de L'Auberson - Rénovation de la toiture et des façades

Demande de crédit pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

Hôtel de Ville - Aménagement des locaux pour la Gendarmerie, l'Office du Tourisme et l'Office de la population

Remplacement de la balayeuse "Bucher CityCat 2020"

Collège de la Poste - Remplacement de l'ascenceur et illumination des façades

Demande de crédit en vue de l'établissement du Plan Directeur de la Distribution de l'Eau - PDDE

Crédits cadres pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) - Quatrième étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et plan partiel d'affectation)

Adoption de la révision du Plan de Quartier "La Combe aux Guerraz" - Adoption et inscription d'une servitude publique de passage à pied et tous véhicules

Déchetterie/Dépôt Aux Combes, informatisation des bons et acquisition d'une unité de lavage pour les véhicules

Ancienne décharge de la Combe-de-Ville, investigations de détail, 1ère étape

Acquisition des biens-fonds no 2132 propriété de M. Pierre Jaccard et no 2133 propriété de la communauté héréditaire Py

Mise en oeuvre du plan de gestion intégré des pâturages (PGI) - 1ère étape 2015-2017

Demande d'adoption liées au dossier routier du secteur "Platon"

Demande d'un crédit pour la construction du bâtiment à la Rue des Métiers 3 en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois, de l'Association des "Trolls en Tablier bleu" et de l'Entente scolaire de Baulmes, Bullet, Mauborget, Vuiteboeuf et Sainte-Croix

Demande de crédit pour la réfection du parking "CIMA"

Mandat d'étude pour la réfection de chemins agricoles

Demande de crédit pour le remplacement du véhicule "Unimog 1250" du Secteur des Travaux

Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan partiel d'affectation (PPA) "Gare"

Rapport-préavis réponse au postulat de M. Georges André, du 8 décembre 2014, "Adresse électronique pour les membres du Conseil Communal"

Crédits complémentaires 2014

Hôtel de Ville - 4ème étage - Assainissement et rénovation d'un appartement

Elections communales 2016

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer "Projet d'étude d'une 3ème salle de sport"

Arrêté d'imposition pour les années 2015-2017

Approbation du Règlement sur le Service de défense incendie et de secours (SDIS)

Remplacement de l'ascenceur du CIMA

Abris de Protection civile, utilisation des contributions de remplacement perçues

Garantie de déficit du cabinet de groupe de médecins sur le site des Alpes

Exonération des taxes communales pour le nouvel EMS

Aménagement des infrastructures destinées au Secteur de l'Hôpital

Rapport-prévais à la motion de Monsieur Pierre-Alain Gerber "Nouveau concept d'affichage officiel sur l'ensemble de la Commune"

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Michel Bühler "Etude pour l'achat de la Casba par la Commune"

Projet de construction d'un refuge forestier, d'une piste forestière au Suard, de la réhabilitation du chemin de la Chéneau par l'utilisation de la subvention de la réserve forestière

Modification du Plan général d'affectation (MGPA) "Secteur Hôpital - parcelles No 135, 1734 et 1738" et des articles 5, 53, 54 et 89 du règlement sur le PGA (RPGA)

Approbation de l'entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf

Prêt à fonds perdu en faveur de l'Association pour l'Ecole de cirque de Sainte-Croix

Chalet Le Forestier - aménagements extérieurs

Aménagement pour les terrains de pétanque

Mise en place d'une télégestion pour le réseau de gaz

Modernisation des WC publics de la place de la Gare

Réfection de murs de soutènement à la Rue du Chasseron et au Chemin du Rocher

934-14

Adhésion au but optionnel "Zone Bleue" de l'Association de régionalisation de l'action sociale Jura-Nord Vaudois, ARAS

Collège de la Poste - 4ème étage - aménagement d'une classe et déménagement du PPLS (Service de Psychololie, Psychomotricité et Logopédie en milieu Scolaire) et le service santé à la Rue du Collège 2

Crédits complémentaires 2013

Remplacement du véhicule "Holder" du secteur des travaux

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) de la Commune de Sainte-Croix - 3ème étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et Plan partiel d'affectation

Crédit d'étude pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

Demande de crédit pour la rénovation du sol de la caserne du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) à Sainte-Croix

Demande de crédit pour l'achat d'un logiciel de gestion des temps, planification des horaires de travail, gestion des absences et répartition des centres de charges du personnel communal

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

Acquisition du bien-fonds No 1963 situé aux Champs de la Joux, propriété de la communauté héréditaire Jaques en faveur de la Commune de Sainte-Croix

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Sébastien Nobs «Maintien de l'emplacement Mobility car»

Rapport-préavis à la motion de Madame Laurence Varela «Aménagementd'une aire de repos au lieu dit Les Replans»

922-13

Rapport-préavis aux motions de Messieurs Cyril Guinchard «Incivilités sur le territoire communal» et Ludovic Heintz «Accueil des personnes bénéficiant de l'aide sociale»

921-13

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer «Quels moyens pour favoriser le co-voiturage»

920-13

Remplacement de la camionnette IVECO du secteur des travaux

919-13

Remplacement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, à la Rue Neuve 10, et modification technique de l’ascenseur du bâtiment de La Conversion sis à l’Avenue de la Gare 14

918-13

Aménagement des infrastructures destinées à la Zone du Platon - 2^ème phase

917-13

Vente partielle des biens-fonds no.2127 et 2128 sis au lieu dit « Le Platon » valorisés par une participation au capital-actions de la Société immobilière Reuge SA à Sainte-Croix

916-13

Modification du Plan Partiel d'Affectation "Le Platon"

915-12

Crédits complémentaires 2012

914-12

Création d'une charte graphique communale, d'une identité locale, d'une plaquette de promotion économique   et définition d'une politique communale de communications destinées à du "marketing territorial"

913-12

Remplacement d'un camion grue

912-12

Modification du Plan Général d'Affectation "Vers-chez-Jaccard"

911-12

Rapport-préavis "Etude de faisabilité pour la construction d'une Halle polyvalente à Sainte-Croix"

910-12

Arrêt d'imposition 2013-2014 

909-12

Demande de crédit pour la participation financière communale aux travaux de mise en souterrain de la ligne aérienne Haute Tension les Clées – Sainte-Croix au lieu-dit « Le Platon » 

908-12

Rénovation des jeux du parc public du Collège de la Gare 

907-12

Rénovation et assainissement de deux appartements dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, Rue Neuve 10 

906-12

Octroi d'un prêt subordonné à la Société GAZNAT SA 

905-12

Crédit complémentaire pour les infrastructures communales liées au projet de chauffage à distance – CroixCad 

904-12

Demande d’un crédit pour un mandat d’architecte destiné à la préparation d’un projet d’investissement pour la construction d’un bâtiment en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois et de l’Association des « Trolls en tablier bleu » 

903-12

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d’affection (PGA) de la Commune de Sainte-Croix – 2^ème étape 

902-12

Création d’un Skatepark au Centre sportif des champs de la Joux 

901-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant la motion de Madame Mathilde LAVILLE « Création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’aboutir à des économies d’énergie, de la part des citoyens, des entreprises et de l’administration communale » 

900-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Monsieur Yvan PAHUD « Utilisation du bois suisse dans les constructions communales » 

899-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Madame Laurence VARELA « Revalorisation de certaines fêtes locales »

898-11

Crédits complémentaires 2011

897-11

Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risque de cautionnements 

896-11

Arrêté d'imposition 2012 

895-11

Installation d'une vidéosurveillance sur le site de l'Ecopoint à l'Av. de la Gare 

894-11

Demande de crédit pour le réaménagement de la surface de la patinoire naturelle de L'Auberson 

893-11

Demande de crédit pour le remplacement du parc informatique communal, de même que le renouvellement du site internet communal et la création de son application « smartphone » 

892-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2011-2016 

891-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participation à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2011-2016 

890-11

Octroi à la Municipalité d'autorisations de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2011-2016 

889-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2011-2016