Préavis

Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 26 juin 2017 :

 17-08 Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
 17-09 Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
 17-10 Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
   
   

  

2017

 17-07

Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine

 17-06

Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection

 17-05

Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz

 17-04

Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon

 17-03

Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements

 17-02

Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans

 17-01

Remplacement du central téléphonique

 

2016

 16-08

Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"

 16-09

Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix

 16-10

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021

 16-11

Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021

 16-12

Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021

 16-13

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021

 16-14

Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits

 16-15

Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021

 16-16

Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve

 16-17

Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental

 16-18

Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs

 16-19

Crédits complémentaires 2016

   

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des préavis. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.