Police communale du commerce


Police communale du commerce

Toute ouverture d'établissement ou commerce "avec ou sans débit d'alcool" est soumise à une demande d'autorisation.


La licence d'établissement

  • les établissements permettant la consommation sur place "avec ou sans alcool", les traiteurs et débits à l'emporter, les autorisations simples et les établissements saisonniers sont soumis à une demande de licence d'établissement.


Le permis temporaire

  • le permis temporaire autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place et ne peut être accordé qu'à l'occasion d'une manifestation organisée par une société locale à but idéal, une manifestation de bienfaisance, une manifestation organisée par un office du tourisme et une manifestation importante de portée régionale, nationale ou internationale.
    Il est indispensable de remplir le questionnaire POCAMA pour toutes manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.


Demande d'autorisation pour une manifestation

  • toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Faites votre demande d'autorisation en ligne sur le formulaire POCAMA. Délai de traitement : entre 1 à 3 mois, selon la taille et le type de la manifestation. Pour plus d'informations : https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/

D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.