Préavis 813 - Arrêté d'imposition pour 2007 - 2009
Préavis 814 - Adoption des nouveaux statuts de l'Association RAS Yverdon-Grandson
Préavis 815 - Hôtel de Ville / Travaux d’assainissement - 4ème et dernière étape
Préavis 816 - Indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité
Préavis 817 - Fixation du plafond d’emprunts et de cautionnements - législature 2006 - 2011
Annexe A - Préavis 817 Annexe B - Préavis 817
Préavis 818 - Crédits complémentaires 2006
Préavis 819 - Révision du règlement du Conseil communal
Annexe - Préavis 819
Préavis 820 - Travaux d'assainissement du Hameau de Culliairy
Annexe : Préavis 820
Préavis 821 - Pose d'une conduite pour l'assainissement et l'alimentation en eau usée " Les Avattes - Le Chasseron "
Annexe - Préavis 821
Préavis 822 - Modification des statuts de l'AIBJV - création d'un but nouveau but optionnel "Epuration"
Annexe - Préavis 822
Préavis 823 - Participation financière à l'amélioration et l'élargissement des prestations de la garderie "les Trolls"
Préavis 824 - Rapport-préavis "langage épicène"
Préavis 825 - Introduction d'une taxe sur les déchets
Annexe - Préavis 825
Préavis 826 - Remplacement du camion à ordures ménagères
Préavis 827 - Modification de l'arrêté d'imposition 2008
Préavis 828 - Adoption du plan directeur communal
Préavis 829 - Adoption du plan directeur intercommunal
Préavis 830 - Modification du règlement communal de la taxe de séjour
Annexe - Préavis 830
Préavis 832 - Participation au capital de Vaud-Fribourg TV S.A
Préavis 833 - Production de chauffage au bois et réseau de chauffage à distance
Annexe - Préavis 833
Préavis 834 - Crédits complémentaires 2007
Préavis 831 - Règlement communal pour l'encouragement aux économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables
Annexe - Préavis 831
Préavis 835 - Rapport-préavis de la Municipalité concernant la motion du groupe socialiste développée par le Conseiller Communal Stéphane Flückiger en séance du 25 juin 2007, qui a pour objet "un toit pour les Trolls"
Préavis 836 - Réfection du chemin du Belvédère au lieu dit "les Petites Roches"
Annexe - Préavis 836
Préavis 837 - Participation financière pour l'organisation d'une arrivéed'étape du Tour de Romandie cycliste à Sainte-Croix
Préavis 838 - Construction du 1er bâtiment du Technopôle de Sainte-Croix au lieu dit "Le Platon" et création de la Fondation du Technopôle
Annexe - Préavis 838 convention
Annexe - Préavis 838 statuts
Préavis 839 - Travaux d'assainnissement et réfection des Rues des Rosiers et de l'Aiguillon
Annexe - Préavis 839
Préavis 840 - Travaux de réfection partielle du mur dans le préau du Collège de l'Auberson
Annexe - Préavis 840
Préavis 841 - Aide à fonds perdus en faveur du Football-Club Sainte-Croix/La Sagne et cautionnement des prêts LIM et bancaire
Préavis 842 - Réponse de la Municipalité au postulat du groupe libéral, développée par le Conseiller communal Jean-Pierre Bauhofer, en séance du 10 mars 2008, qui à pour objet "les Gorges de Covatannaz"
Préavis 843 - Aide financière à fonds perdu en faveur de l'Association "Mon Ciné"
Préavis 844 - Décompte final des travaux de la Piscine des Replans (crédit complémentaire)
Préavis 845 - Modification des statuts de l'ACRG (Association à buts multiples des communes de la région de Grandson)
Préavis 846 - Remplacement de l'éclairage public des Secteurs : Addreys, Levant, Anémones et Crêt-Martin
Préavis 847 - Participation financière en faveur de l'Associaition "Les Trolls en tablier bleu" (Crédit complémentaire)
Préavis 848 - Règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager la rénovation du logement sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
Annexe - Préavis 848
Préavis 849 - Règlement communal sur la gestion des déchets, Politique fiscale 2009-2011 et politique familiale
Annexe - Préavis 849 - Règlement sur la gestion des déchets
Annexe - Préavis 849 - Prescriptions municipales sur l'allocation familiale communale
Annexe - Préavis 849 - Annexe au règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Annexe - Préavis 849 - Aide complémentaire communale AVS
Préavis 213F - Vente d'une parcelle de terrain communal à la Vraconnaz, à détacher du bien-fonds 2780
Annexe - Préavis 213F
Préavis 850 - Travaux de rénovation d'un appartement au Collège de l'Auberson
Annexe - Préavis 850
Préavis 851 - Travaux d'aménagement en faveur de la collecte des déchets à l'Av. de la Gare 18
Annexe - Préavis 851
Préavis 852 - Achat d'un véhicule en remplacement du MB Trac 1000
Annexe - Préavis 852
Préavis 853 - Participation financière au crédit d'étude en faveur du projet d'extension et d'amélioration du Centre de soins et de santé communautaire CSSC
Annexe - Préavis 853
Préavis 854 - Crédits complémentaires 2008
Préavis 214 F - Acquisition de quatre lots en PPE du bien-fonds 3544 à la Rue de l'Industrie 13-15 en faveur de la Bibliothèque scolaire et communale, et de la ludothèque
Annexe - Préavis 214
Annexe - Préavis 214
Préavis 855 - Rapport-préavis de la Municipalité concernant l'analyse du préavis 823 "participation financière à l'amélioration et l'élargissement des prestations de la Garderie les Trolls" adopté par le Conseil communal, en séance du 25 juin 2007
Préavis 856 - Travaux de rénovation et d'assainissemen du bâtiment scolaire du Collège de la Poste de Sainte-Croix
Annexe - Préavis 856
Préavis 857 - Travaux urgents et d'assainissement de la conduite de chauffage à distance aux Rues de France et des Métiers
Annexe - Préavis 857
Préavis 858-09 - travaux d'assainissement des hameaux des Grangettes et des Rochettes
Annexe - Préavis 858-09
Annexe - Préavis 858-09
Préavis 859-09 - Crédit compl. en faveur du Préavis 717 "Modération du trafic à différents emplacements de Sainte-Croix"
Annexe - Préavis 859-09
Préavis 860-09 - Transformation du cautionnement bancaire en aide à fonds perdus en faveur du FC sainte-Croix/La Sagne

Préavis 861-09 : Remplacement de la fraiseuse à neige B130
Préavis 862-09 : Mise en application de la Loi sur l'Harmonisation des Registres des Habitants (LHR)
Préavis 863-09 : Travaux d'assainissement et d'amélioration au Chalet du Mont-de-la-Mayaz
Préavis 864-09 : Assainissement financier et amélioration du fonctionnment du Musée CIMA
Préavis 865-09 : Crédits complémentaires 2009
Préavis 215F-10 : Acquisition de la parcelle 697 sise à la Rue de l'Aiguillon 1, propriété de la Joseph SA transports et combustibles
Annexe au préavis 215F-10
Préavis 866-10 : Elections communales 2011
Préavis 867-10 : Décompte final "Technopôle de Sainte-Croix" crédit cpmplémentaire
Préavis 868-10 : Adoption du contrat cadre pour la construction et l'exploitation de la CAD par le groupe E
Préavis 869-10 : Remplacement du véhicule pour le salage hivernal
Annexe au préavis 869-10
Préavis no 216F-10 : Vente du bien-fonds no 412 sis Place du Pont 1 à Sainte-Croix
Annexe au préavis 216F-10
Préavis no 217F - 10 : Acquisition du lot no 2 de la PPE du bien-fonds 402 propriété de swisscom à l'Hôtel de Ville - Rue Neuve 10 à Sainte-Croix
Annexe au préavis 217F - 10
Préavis no 870-10 : Modification du règlement d'aide financière destinée é encourager la rénovation du logement sur le territoire communal de Sainte-Croix
Annexe au préavis 870-10
Préavis no 871-10 : Demande d'adhésion à l'Associaition régionale pour l'action sociale du Jura-Nord Vaudois
Annexe au préavis 871-10
Préavis no 872-10 : Achat d'une machine polyvalente pour l'entretien des espaces verts et de déneigement à l'Auberson, incluant le site de la patinoire
Préavis no 873-10 : Remplacement du véhicule "Mecalac" destiné à l'exploitation de la déchetterie de la Combe-de-Ville
Préavis no 874-10 : Modernisation de la télécommande du réseau d'eau
Annexe au préavis 874-10
Préavis no 875-10 : Prêt financier et aide à fonds perdu en faveur de la coopérative Mon Ciné
Préavis no 876-10 : Demande de retrait de l'Associaition intercommunale à buts multiples du Balcon du Jura Vaudois (AIBJV)
Préavis no 877-10 : Crédits complémentaires 2010
Préavis no 878-11 : Eoliennes : pour nos enfants soyons fier de nos ressources
Annexe au préavis 878-11
Préavis no 879-11 : Fixation des indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2011-2016
Préavis no 218F-11 : Vente partielle du bien-fonds no 150 sis à la Rue William-Barbey 18 à Ste-Croix
Annexe au préavis 218F-11
Préavis no 880-11 : Fixation des indemnités des membres de la Municipalité pour la légiséature 2011-2016
Préavis no 881-11 : Adoption du nouveau Règlement communal de Police
Annexe au préavis 881-11
Préavis no 882-11 : Travaux d'aménagement d'une nouvelle classe scolaire d'économie familiale dans les locaux - lot no 2 de la PPE du bien-fonds 403 - à l'Hôtel de Ville - Rue Neuve 10 à Sainte-Croix
Annexe 1 au préavis 882-11
Annexe 2 au préavis 882-11
Préavis no 883-11 : Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d'affection (PGA) de la Commune de Sainte-Croix
Préavis no 884-11 : Construction d'un couvert à bois destiné au stockage des plaquettes du chauffage à distance de Sainte-Croix sur le site de la déchetterie de la "Combe-de-Ville
Annexe au préavis 884-11
Préavis no 885-11 : Travaux d'aménagement des locaux du Service Technique au 2ème étage de l'Hôtel de Ville
Annexe au préavis no 885-11
Préavis no 886-11 : Adoption du Règlement communal sur la vidéosurveillance
Annexe au préavis no 886-11
Préavis no 887-11 : Prêt financier et aide à fonds perdu en faveur du Ski-Club de Sainte-Croix
Préavis no 888-11 : Cautionnement du prêt bancaire en faveur de la Société des eaux de l'Auberson







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Programme de législature 2006-2011

Procès-verbal du Conseil Communal - Législature 2006-2011

- PV de la séance ordinaire du 11 septembre 2006
- PV de la séance extraordinaire du 30 octobre 2006
- PV de la séance ordinaire du 11 décembre 2006
- PV de la séance ordinaire du 19 mars 2007
- PV de la séance ordinaire du 25 juin 2007
- PV de la séance ordinaire du 24 septembre 2007
- PV de la séance ordinaire du 10 décembre 2007
- PV de la séance ordinaire du 10 mars 2008
- PV de la séance extraordinnaire du 28 avril 2008
- PV de la séance ordinaire du 30 juin 2008
- PV de la séance extraordinaire du 27 octobre 2008
- PV de la séance ordinaire du 8 décembre 2008
- PV de la séance ordinaire du 16 mars 2009
- PV de la séance ordinaire du 29 juin 2009
- PV de la séance ordinaire du 7 décembre 2009
- PV de la séance ordinaire du 15 mars 2010
- PV de la séance ordinaire du 28 juin 2010
- PV de la séance ordinaire du 13 décembre 2010
- PV de la séance extraordinaire du 21 février 2011
- PV de la séance ordinaire du 11 avril 2011
- PV de la séance ordinaire du 27 juin 2011